Plan d'exposition au bruit ? Suis-je concerné en vendant ou en louant mon bien?

Oui à compter du 1er juin ....


L’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques majeurs naturels et technologiques sera complétée, à compter du 1er juin 2020, par une information sur l’exposition au bruit.


Aujourd’hui, l’acquéreur et le locataire, en fonction du secteur dans lequel se trouve le bien, doivent être informés sur les risques potentiels auxquels ils vont être exposés. Ce peut être des risques naturels (inondation, mouvements de terrain, séisme…) ou encore technologiques (risques industriels, chimiques…). Cet état des risques naturels miniers et technologiques (ERNMT) est annexé au compromis de vente ou au bail dans le cadre d’une location.


En gironde, la liste des communes concernées figure dans l’arrêté du 23 juillet 2019, consultable en cliquant sur ce lien :


A partir du 1er juin 2020, il sera complété par une information sur l’exposition au bruit. Voici 3 illustrations de secteurs concernés en Gironde.




Aérodrome de Bordeaux Yvrac










Aérodrome de Sainte-Foy-la-Grande






Aérodrome de Libourne, Les Artigues de Lussac





Il existe d’autres zone de bruit en gironde telles que celles des aérodromes de La Réole Foudès, Andernos-les-Bains … Retrouvez votre adresse sur le site geoportail






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