Vous vendez un terrain? Mais à quoi sert un certificat d'urbanisme ?

Vous avez une parcelle à vendre ou un terrain que vous souhaitez diviser?

Vous vous demandez ce que vous pouvez construire dessus? Le Certificat d’urbanisme est le document qu’il vous faut ! Comment se le procurer ? Mais d’abord, qu’est-ce que c’est ?

Le Certificat d’Urbanisme (ou CU) est un document qui fixe les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe deux types de certificat d’urbanisme.


Le certificat d’information : il vous informe sur les règles d’urbanisme applicables, les limitations administratives au droit de propriété (comme les servitudes par exemple), et il dresse la liste des taxes (comme la taxe d’aménagement)


Le certificat d'urbanisme rassure les acquéreurs !


Le certificat opérationnel est demandé lorsque vous avez déjà un projet dessiné (en phase esquisse). Il vous donne les mêmes informations que celles contenues dans le certificat d’information et vous renseigne aussi sur la faisabilité du projet présenté et sur l’état des équipements publics existants ou prévus et desservant le terrain (voies et réseaux d’eau, électricité, assainissement collectif, gaz).


WE VISIT dépose pour vous la demande de certificat d’urbanisme auprès de la mairie. Vous n’avez rien à faire !


La demande est faite sur la base d’un projet défini pour savoir si l’opération projetée est réalisable (CU opérationnel) ou juste pour connaître la capacité à construire du terrain (CU d’information).


Le CU n’est pas obligatoire lors de la vente d’un terrain, mais l’acheteur le demandera systématiquement avant la conclusion d’une vente pour être certain que le terrain qu’il projette d’acheter peut bien faire l’objet d’un projet de construction.


WE VISIT vous accompagne gratuitement dans votre projet de vente de terrain !


En tant que vendeur, il est vivement recommandé de demander un CU d’information avant la mise en vente du terrain, car le délai d’instruction de la demande est de 1 mois (CU information). La durée de validité du CU étant de 18 mois, il pourra être présenté à tout acheteur intéressé pendant la durée de mise en vente du bien. Il rassure l’acheteur….



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